Mentions Légales
Le site internet bigwax.io est publié par la société BIGWAX DISTRIBUTION.
BIGWAX DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7.622,45 EUR, dont le siège social est situé au 19, rue Jean-François Cail, Niort (79000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 429 734 494, représentée par son gérant.
- Date de publication du site : 28 mai 2019
- Siret : 429 734 494 00058
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR65429734494
- Traitement TVA : Régime mensuel réel
- Enregistrement CNIL : Déclaration simplifiée (NS48) n° [●]
- Centre des impôts : SIE Niort - 79000
- Statut fiscal : BIC – Code APE : 4763Z
- Hébergement du site : Shopify, 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
- Directeur de la publication : la société BIGWAX DISTRIBUTION et son gérant.
- Contact : BIGWAX DISTRIBUTION - 59, rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris
- Email : [order@bigwax.io]
Tous les éléments graphiques, architecture et contenus du site bigwax.io, ainsi que les photos, sont la propriété exclusive de la société BIGWAX DISTRIBUTION et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite de ses représentants.
Les données personnelles recueillies sur le site doivent être utilisées conformément aux règles de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Les informations sont strictement réservées à un usage personnel, associatif ou professionnel, et toute diffusion à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux données, fichiers et libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé en contactant :
BIGWAX DISTRIBUTION - 59, rue Jean-Pierre Timbaud - 75011 Paris, ou par email à [order@bigwax.io].
L’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans. L'Acheteur atteste être majeur en remplissant le formulaire de commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
---
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18 Novembre 2024
Article 1 - Définitions
Les termes suivants utilisés dans ces CGV sont définis comme suit :
- Société : BIGWAX DISTRIBUTION, SARL unipersonnelle au capital de 7.622,45 EUR, enregistrée au RCS sous le numéro 429 734 494, et représentée par son gérant.
- Client : Toute personne (physique ou morale) achetant les produits de la société via le site bigwax.io ou à travers les boutons d’achat intégrés sur des sites e-commerce partenaires tiers.
- Parties: Désigne la Société et/ou le Client.
- Produit(s) : Tout article disponible à la vente sur le site.
- Service(s) : Tous les services fournis par la Société, y compris la vente de Produits, le suivi des commandes et le service après-vente.
Article 2 - Acceptation des CGV
Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles affichées sur le site. Le Client reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserve lors de la validation de sa commande en cochant la case dédiée.
Article 3 - Objet
Les CGV régissent la vente des Produits proposés par BIGWAX DISTRIBUTION sur le site. Elles définissent les droits et obligations des Parties concernant les ventes effectuées sur le site bigwax.io.
Article 4 - Produits en Vente
La Société commercialise des supports phonographiques (vinyles, CDs, cassettes), des vêtements, du merchandising au sens large, ainsi que des sérigraphies et divers articles liés à l’univers musical et artistique, sans aucune restriction.
Article 5 - Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles restent en ligne et en stock. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par email et l’article manquant sera annulé ou remplacé selon ses préférences (remboursement ou bon d’achat équivalent).
Article 6 - Commandes
Les commandes peuvent être passées via le site bigwax.io ou par email à [order@bigwax.io]. Le processus de commande est décrit sur le site, incluant la validation, le paiement et la confirmation par email.
Article 7 - Données Personnelles
BIGWAX DISTRIBUTION collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs en conformité avec le RGPD et les lois françaises. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails :
https://bigwax.io/pages/privacy-policy
https://bigwax.io/pages/cookie-policy
Les données du Client sont conservées deux (2) ans et utilisées uniquement dans le cadre des relations commerciales;
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à :
Bigwax Distribution
59 rue Jean-Pierre Timbaud
75011 Paris – France
ou par email à [dpo@bigwax.io]
Article 8 - Prix
Les prix sont en Euros (€) TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Les prix affichés sur le site sont ceux appliqués entre les Parties.
Article 9 - Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou Shopify Payments. Les paiements sont sécurisés et les données de paiement sont protégées. La Société peut suspendre une commande en cas de suspicion de fraude ou incident de paiement.
Article 10 - Livraison
La livraison est effectuée dans le monde entier via différents services de transport (Colissimo domicile, Colissimo point relais, DHL, Chronopost). Les délais estimatifs de livraison sont indiqués lors de la commande. La Société décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû aux transporteurs.
Article 11 - Réception et Transfert de Risques
Le transfert des risques s’effectue à la livraison. Le Client doit vérifier l’état des Produits à la réception et signaler toute anomalie au transporteur et à la Société dans les plus brefs délais.
Article 12 - Force Majeure
La Société est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, pandémie, etc.) qui suspendrait l’exécution du contrat de vente sans indemnité.
Si la situation perdure plus de trois (3) mois, chaque Partie pourra résilier le contrat sans indemnités.
Article 13 – Droit de Rétractation
Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits commandés sur le Site de la Société, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande. Le cachet de la poste (ou, le cas échéant, celui de DHL) fera foi.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit, les Produits doivent être retournés à la Société par le Client, à ses frais, par voie postale ou via un transporteur (type DHL ou UPS) à l’adresse suivante :
Bigwax Distribution
Service Retours
19 rue Jean-François Cail
79000 Niort – France
Les Produits retournés doivent être en parfait état, neufs et dans leur emballage d’origine.
À réception des Produits retournés dans les délais et conditions susmentionnés, la Société procédera au remboursement du Client dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la réception de la demande de rétractation. Le remboursement s’effectuera par (i) crédit sur le compte PayPal utilisé lors du paiement ou (ii) envoi d’un chèque à l’adresse du Client. Le remboursement portera sur le prix des Produits retournés, hors frais de livraison initiaux ou frais de retour supportés par le Client.
Article 14 – Conformité des Produits
La Société s’engage à décrire les Produits vendus sur son Site avec la plus grande précision possible. Les informations fournies sont celles transmises par ses fournisseurs.
La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission dans ces descriptions. Les photographies des Produits sont présentées à titre indicatif.
Si un Produit livré s’avère non conforme à sa description sur le Site, le Client peut le retourner à la Société dans un délai maximal de trente (30) jours après réception.
Le Client peut alors opter pour :
- Un remboursement intégral du prix du Produit dans un délai de trente (30) jours après retour.
- Une réexpédition d’un Produit identique ou similaire (sous réserve des stocks disponibles), les frais de retour et de réexpédition étant pris en charge par la Société.
Cette garantie de conformité s’ajoute au droit de rétractation mentionné à l’article 13.
Article 15 – Responsabilité de la Société
15.1 Garanties
La responsabilité de la Société est limitée à l’exécution correcte des Services conformément au contrat ou à la commande. La Société est tenue à une obligation de moyens et s’engage à agir avec professionnalisme et diligence.
Le Client bénéficie des garanties suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation).
- Garantie légale contre les vices cachés** (articles 1641 à 1649 du Code civil).
- Garantie contractuelle (si mentionnée dans la fiche Produit).
Les Produits modifiés ou réparés par le Client ou par un tiers non agréé sont exclus de ces garanties.
15.1.A Garantie légale de conformité
La Société garantit que les Produits livrés sont conformes au contrat pendant deux (2) ans à compter de leur livraison.
En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre :
- La réparation ou le remplacement du Produit.
- Le remboursement total ou partiel si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné.
Toute demande doit être formulée selon la procédure définie à l’article 15.2.
15.1.B Garantie légale contre les vices cachés
Le Client est protégé contre les vices cachés rendant le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, pendant deux (2) ans après la livraison.
Le retour des Produits et les éventuels frais de réexpédition sont à la charge de la Société.
15.1.C Garantie contractuelle
Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle, indiquée dans leur description.
Pour en bénéficier, le Client doit conserver sa facture et contacter le service client via les coordonnées mentionnées dans l’article 15.2.
15.2 Mise en œuvre des garanties
Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client :
- Par email : [order@bigwax.io]
- Par téléphone : +33-(0)7-49-94-16-64
- Par courrier recommandé : Bigwax Distribution, 19 rue Jean-François Cail, 79000 Niort.
Article 16 – Limitation de Responsabilité
Hors cas de garanties ou droit de rétractation prévus aux articles 13 et 15, aucune réclamation ne sera acceptée après réception des Produits par le Client.
Article 17 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site et documents afférents aux Services sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable.
Article 18 – Éco-contribution
En conformité avec la loi AGEC art.62 (Lutte contre le Gaspillage Alimentaire et Economie Circulaire), Bigwax Distribution est adhérent à un éco-organisme (Numéro unique : FR415732_01SYMA) lui permettant de déclarer et payer une éco-contribution sur ses emballages ménagers.
Article 19 – Divisibilité des CGV
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Article 20 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Niort (79).
---
Pour toute question relative à ces CGV ou assistance, veuillez contacter BIGWAX DISTRIBUTION à [order@bigwax.io].
